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Conditions générales de vente — Projet à compléter

ATTENTION : cette page est un brouillon. Aucune vente ne doit être ouverte avant de compléter les champs et de vérifier les CGV applicables.

1. Identité du prestataire

Identité légale, statut, immatriculation lorsqu'applicable, siège, adresse de contact, téléphone et régime TVA à compléter.

2. Prestations

UNANIMMEDIA réalise des montages vidéo de highlights football à partir des séquences et informations transmises par le client. Les devis spécifiques font l’objet d'une proposition personnalisée.

3. Prix et commande

Le prix affiché pour la prestation standard est de 10 € par match transmis, pour un maximum de 30 matchs par commande. Préciser le caractère TTC ou HT selon le statut et la TVA applicable. Le client renseigne son profil, les liens des matchs et les consignes puis procède au règlement via Stripe.

4. Livrables et délais

Format, définition, durée indicative, délai de livraison, nombre de révisions, communication client et cas d'indisponibilité à compléter.

5. Droit de rétractation

Indiquer le régime de rétractation pour la prestation à distance, et les conditions légales d’exécution anticipée lorsque demandée expressément par le client. Ne pas considérer la rétractation comme automatiquement exclue.

6. Droits sur les images, vidéos et musique

Le client déclare disposer des droits nécessaires pour transmettre ses vidéos, photos et musiques et pour autoriser le montage demandé. Préciser les licences, les usages et les limites des droits sur le livrable.

7. Médiation et litiges

Coordonnées du médiateur de la consommation compétent, information précontractuelle et juridiction compétente à compléter.

8. Données personnelles

Consultez la politique de confidentialité, également à compléter avant l’ouverture du service.